Fédération Québécoise d'Athlétisme

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 IDENTIFICATION DES ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU


Les règles et normes de classement permettent de dresser la liste des athlètes identifiés auprès du Ministère par la Fédération québécoise d'athlétisme.  Selon leur niveau, les athlètes identifiés deviennent admissibles à plusieurs avantages dont la mesure de crédit d'impôt remboursable pour athlète de haut niveau.

 

Pour l'identification à compter du 1er septembre 2017 :

 

Crédit d'impôt remboursable

Un crédit d'impôt remboursable signifie que même l'athlète qui ne paie pas d'impôt pourra recevoir le crédit d'impôt, à la condition toutefois de faire une déclaration de revenus au ministère du Revenu du Québec.  Les parents ou les tuteurs légaux ne pourront prétendre à ce crédit à la place de l'athlète.

Ce crédit d'impôt est cumulé sur une base quotidienne à partir du jour où l'athlète est identifié par sa fédération sportive auprès du Ministère, et pourra être réclamé par l'athlète en remplissant sa déclaration de revenus du Québec pour l'année d'imposition concernée.

Les athlètes doivent contacter leur fédération pour toute question relative à ce crédit d'impôt.

Les valeurs annuelles des crédits remboursables sont les suivantes, calculées au prorata du nombre de jours dans l'année où l'athlète est identifié par sa fédération :

Excellence  Élite Relève
4 000 $  4 000 $  2 000 $

Les athlètes devront posséder un numéro d'assurance sociale pour pouvoir produire leur déclaration de revenus.

La Direction du sport et de l'activité physique délivrera directement aux athlètes les attestations officielles du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) à joindre à la déclaration de revenus en début d'année. Il est donc très important que les fédérations portent à l'attention du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport les changements d'adresse des athlètes.

Liens utiles

Institut national du Sport

Ministère du revenu du Québec

Brevets nationaux (CARDING)

Mis au point et géré par Sport Canada, le programme d'aide aux athlètes (ou PAA) aide les athlètes de niveau international pour leur entraînement et leurs compétitions grâce à du financement pour vivre et s'entraîner, et au besoin, pour les frais de scolarité.

Le PAA vise aussi à aider les athlètes brevetés à répondre aux exigences croissantes du sport de haute performance et pour améliorer leur développement personnel et de carrère pendant et après leur carrière sportive.

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